Focus sur les diagnostics amiante et plomb
Le diagnostic amiante et l’un des diagnostics immobiliers obligatoires à faire avant la mise en vente ou location d’un bien immobilier.
Comme pour le DPE, un diagnostic immobilier amiante doit être obligatoirement établi pour toutes les habitations construites avant 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et doit apparaître dans le rapport complet (DDT).
Si de l’amiante est présente dans un appartement, un local professionnel ou une maison, cela doit être indiqué sur le rapport de diagnostic Amiante. Pour les parties communes un DTA (dossier technique amiante) doit être exécuté. Ces rapports sont valables 3 ans. Les propriétaires sont tenus de surveiller le suivi des dégradations. Dans le cas contraire, si aucune substance n’est trouvée, le rapport est valable à vie.
À l’époque, ce minéral fibreux était utilisé dans les matériaux de construction servant à l’isolation, peu couteux et résistant au feu. Malgré une identification au début de 20ème siècle, son usage a été interdit depuis le 1er juillet 1997 en France et en 2005 en Europe.
Tous les logements qui se détériorent avec le temps peuvent libérer des particules de poussière invisibles mais, lorsqu’elles sont inhalées, peuvent provoquer des cancers.
Afin de compléter le diagnostic technique immobilier (DDT), le diagnostic plomb est aussi obligatoire afin de louer ou vendre son bien immobilier.
Ce diagnostic concerne tous les logements construits avant 1949, le permis de construire faisant foi. Ce CREP (constat de risques d’exposition au plomb) doit être réalisé par un diagnostiqueur. Si le résultat relève la présence de plomb, la durée de validité est de 1 an et si celui-ci est accessible comme dans les peintures dégradées, le propriétaire doit effectuer des travaux de rénovation afin de supprimer ce matériau. Si le logement est loué, les locataires doivent être informé de la situation. Cependant, le propriétaire n’est pas dans l’obligation de rénover le bien immobilier avant une mise en vente, les acquéreurs doivent simplement en être informés et recevoir le CREP.
Nous vous rappelons qu’avant chaque mise en vente ou location de votre bien immobilier, un DDT complet et à jour doit être établi :
- le diagnostic de performance énergétique
- le constat de risque d'exposition au plomb
- le diagnostic Amiante
- l’état de l'installation intérieure de gaz
- l’état de l'installation intérieure d'électricité
- l’état de l'installation d'assainissement non collectif
- l’état des risques et d'étude des sols
- le diagnostic Métrage Loi Carrez
- le diagnostic Radon (depuis le 1er juillet 2017)
-dans certaines régions : - le diagnostic Mérule et le diagnostic Termites
Les agences DECORDIER immobilier Evian et Thonon vous accompagnent dans votre projet immobilier et gère pour vous la réalisation de ces diagnostics obligatoires.
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