Tout ce qu’il faut savoir sur l’audit énergétique pour les propriétaires de biens immobiliers.
Un audit énergétique doit être réalisé avant la mise sur le marché de maisons ou de bâtiments classés F ou G au DPE obligatoirement au 1er avril 2023.
Le nouvel audit énergétique entre en vigueur. Qui est concerné ? Qu’est-ce qu’un audit énergétique ? Un audit énergétique est-il obligatoire ? Dans quelle circonstance est-il envisagé ? Que contient-il ? Qui réalise cet audit ? Quel est son objectif ? Dans cet article nous informons en détails les propriétaires de biens immobiliers selon la nouvelle loi du 22 août 2021 N°2021-1114
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
C'est une analyse approfondie de la performance énergétique d’un bâtiment individuel. Un deuxième diagnostic qui doit être établi en plus du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Quel est l’objectif d’un audit énergétique ?
Aider les propriétaires et les potentiels acheteurs d’un bien immobilier individuel énergivore à se projeter sur les travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique du logement.
Dans quelle circonstance est-il envisagé ?
L’audit énergétique concerne les biens immobiliers individuels ou en monopropriété.
Le terme "monopropriété" fait référence à la situation dans laquelle un groupe d'immeubles n'est pas en copropriété et appartient à une seule personne, physique ou morale. La majorité des monopropriétés sont détenues par des organismes HLM, mais d'autres appartiennent à des personnes morales privées (telles que des compagnies d'assurance, des banques et des fonds de retraite), et d'autres encore appartiennent à des individus ou à des familles qui possèdent plusieurs bâtiments.
À compter du 1er avril 2023, si votre bien immobilier possède un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) en classe F ou G, un audit énergétique est obligatoire et doit être réalisé. Il sera transmis aux potentiels acheteurs dès leur première visite et devra être impérativement annexé au compromis de vente.
Prochaines dates à retenir concernant l’évolution des classes énergétiques :
L’audit énergétique devra obligatoirement être produit pour tous les biens immobiliers individuels ou en monopropriété classés E en DPE à partir du 1er janvier 2025.
Il en sera de même à partir du 1er janvier 2034 pour tous les biens immobiliers individuels ou en monopropriété classés D au DPE.
Que contient un audit énergétique ?
L’audit énergétique se présente sous la forme d’un rapport complet qui propose aux propriétaires ou aux futurs acheteurs au moins deux scénarios de travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique. Scénario 1 : rénovation globale. Scénario 2 : rénovation étape par étape.
Qui réalise cet audit ?
Pour les biens immobiliers individuels (maisons) l’audit énergétique peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié (attention : la certification du DPE ne fonctionne pas pour cet audit. Tous les diagnostiqueurs ne sont pas qualifiés pour mettre en place cet audit !). Pour les biens immobiliers en monopropriété, une certification plus poussée est demandée. Seul un bureau d'architecture ou un centre de recherche spécialisé peut établir cet audit.
Quand l’audit énergétique est-il à réaliser ?
À l’issue du DPE, en cas de classement F ou G, il est indispensable de faire réaliser un audit énergétique. Il devra être fait avant toute mise en vente de biens immobiliers. L’audit doit être correctement intégré dans le dossier de la procédure de diagnostic.
Et semblable à l'évaluation des risques, l'audit énergétique doit être remis à tous les acheteurs potentiels lors de la première visite de la propriété.
Dès le 1er avril 2023, lors d’une vente immobilière, à la signature du compromis de vente l’audit énergétique doit être impérativement indexé.
Attention : en cas de promesse unilatérale de vente signée avant le 1er avril 2023, l’audit énergétique devra obligatoirement être fourni pour les actes réalisés à partir du 1er avril 2023 !
Pour les compromis de vente signés avant le 1er avril 2023, l’audit énergétique ne sera pas à fournir si les actes authentiques interviennent après le 1er avril 2023.
Quelle est la validité d’un audit énergétique ?
La durée de validité de l'audit énergétique est de 5 ans.
Combien coûte la réalisation de cet audit ?
Le montant de la facture sera à la charge du propriétaire du bien immobilier.
La fourchette de prix se trouve entre 1 000 € et 1 500 €.
Des aides de l’état français sont disponibles afin d’aider les propriétaires souhaitant vendre ou rénover leurs biens immobiliers.
Rendez-vous sur le site de France Rénov pour trouver rapidement un professionnel et/ou déposer une demande d’aide financière.
Le cas unique du DPE "Vierge"
Un DPE sans note est appelé DPE "Vierge". Avec le nouveau DPE, créé après la réforme du 1er juin 2021, l’ancien DPE ne devrait plus exister. Une exception est accordée pour les propriétés qui ne possèdent plus de système de chauffage. Les vente en VEFA (vente en état de futur achèvement) tout comme les maisons neuves achetées sur plans ne seront plus éligibles au DPE.
Pour rappel, les DPE effectués à partir de janvier 2018 sont toujours valables et seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Conclusion :
L’environnement et les logements dits « énergivores », sont au centre de notre actualité. Sur les prochaines années à venir, la mise en vente ou la location de biens immobiliers seront dirigées par les DPE et les audits énergétiques.
Notre article sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) est disponible en cliquant ici.
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