Vous informe sur les actualités 2023 de nos frontaliers Suisses
L'année 2023 est une année de changements significatifs pour les frontaliers suisses. Alors que la Suisse continue d'être un aimant pour les travailleurs frontaliers en raison de ses salaires attractifs et de sa qualité de vie élevée, de nouvelles tendances et réglementations ont émergé au cours de l'année, impactant la vie de ces travailleurs transfrontaliers. Dans cet article, DECORDIER immobilier explore pour vous les actualités majeures de 2023 pour les frontaliers suisses.
L'une des tendances les plus marquantes en 2023 est l'adoption généralisée du télétravail. La pandémie de COVID-19 a accéléré cette transition, et de nombreuses entreprises suisses continuent de permettre à leurs employés de travailler depuis chez eux, même après la levée des restrictions sanitaires. Cela a des implications significatives pour les frontaliers, car ils peuvent désormais envisager de vivre plus loin de la Suisse, réduisant ainsi leurs coûts de logement tout en profitant des avantages du marché de l'emploi suisse.
Les nouvelles règles de sécurité sociale applicables depuis le 1er juillet 2023, désormais 2 régimes seront applicables.
1. Un nouvel accord étend les possibilités de télétravail, certains pays de l’UE/AELE ont décidé de conclure un accord permettant aux travailleurs d’exercer jusqu’à 49,9% de leur activité depuis leur pays de résidence sans affecter les règles de sécurité sociale. Le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur tant qu’il n’exerce pas plus de 49,9% de télétravail depuis son pays de résidence. Il restera affilié à la sécurité sociale en Suisse.
S’il dépasse ce plafond, il sera assujetti à la sécurité sociale de son pays de résidence, pour toute son activité, même celle exercée depuis la Suisse. L’application de l’accord ne sera pas automatique et les parties au contrat de travail devront requérir une attestation A1 de la caisse de compensation suisse.
2. Les pays de l’UE/AELE qui ne signeront pas le nouvel accord seront soumis aux règles ordinaires qui étaient applicables avant la pandémie ; Les employés sont assujettis à la sécurité sociale dans le pays où leur siège social est situé. Elles peuvent travailler depuis leur pays de résidence, moins de 25% de leur taux d’activité sans conséquence. Si le plafond de 25% est atteint ou dépassé, les personnes salariées sont alors soumises à la sécurité sociale de leur pays de résidence, pour l’entier de leur activité. Un travailleur qui réside en France et qui travaille principalement en Suisse (État où son employeur est basé) aura la possibilité de télétravailler depuis la France jusqu'à 24,9% de l'ensemble de son temps de travail, tout en étant affilié à la sécurité sociale suisse. Si cette limite est dépassée, toute son activité, y compris celle effectuée depuis la Suisse, sera soumise à la sécurité sociale française. Tous les pays de l'UE/AELE qui n'ont pas signé le nouvel accord seront soumis à ces règles. Pour le moment, ni la France ni l'Italie n'ont exprimé leur intention de le signer.
En ce qui concerne les impôts, l'accord du 22 décembre 2022 entre la Suisse et la France permet aux travailleurs frontaliers de pratiquer le télétravail jusqu'à 40 % de temps de travail sans que l'État d'imposition du revenu ne modifie son taux de revenu. La fiscalité est une préoccupation majeure pour les frontaliers suisses. En 2023, plusieurs changements ont été apportés aux régimes fiscaux pour les travailleurs frontaliers. Certains cantons suisses ont ajusté leurs taux d'imposition pour les frontaliers, tandis que d'autres ont introduit des incitations fiscales pour encourager leur présence. Il est essentiel que les frontaliers se tiennent informés de ces changements pour optimiser leur situation financière.
La mobilité est un aspect clé de la vie des frontaliers suisses, mais elle a été perturbée en 2023 en raison de divers facteurs. Les problèmes liés aux transports en commun, tels que les grèves et les pannes, ont affecté la ponctualité des frontaliers. De plus, les questions frontalières liées au Brexit ont créé des défis supplémentaires pour les ressortissants britanniques travaillant en Suisse. La gestion efficace de la mobilité est devenue une compétence essentielle pour les frontaliers.
Le coût de la vie en Suisse reste élevé, et cela a un impact direct sur les frontaliers. En 2023, certaines régions frontalières ont vu une hausse des prix de l'immobilier en raison de la demande croissante de la part des frontaliers cherchant des logements plus abordables à proximité de la Suisse. C’est pour cette raison que notre région lémanique ne subit pas le cycle baissier du marché immobilier constaté dans de nombreuses villes en France. Les villes de Thonon et Evian-Les-Bains conservent un marché dynamique comme le constatent nos professionnels de l’immobilier de nos agences DECORDIER immobilier de Thonon et Evian-Les-Bains, spécialisé sur le secteur du Chablais. Vous pouvez trouver notre article sur « Comment se loger en étant frontalier à Thonon et Evian les Bains ? » ICI .
Les contrôles aux frontières ont continué d'évoluer en 2023. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne ont été réexaminés, ce qui a conduit à des ajustements dans la gestion des frontières. Les frontaliers doivent rester informés des exigences en matière de visas, de permis de travail et d'autres réglementations, car celles-ci peuvent changer rapidement.
En conclusion, 2023 a été une année de défis et d'opportunités pour les frontaliers suisses. Alors que le télétravail devient de plus en plus courant, la fiscalité, la mobilité et le coût de la vie restent des préoccupations majeures. La gestion efficace de ces aspects est essentielle pour profiter pleinement des avantages offerts par le marché de l'emploi suisse tout en maintenant un équilibre de vie sain. Les frontaliers suisses devraient continuer à suivre de près les développements réglementaires et économiques pour s'adapter aux changements et prendre des décisions éclairées pour leur avenir professionnel et personnel.
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