Le nouveau DPE : une lettre de gagné pour votre logement ?
Nous avons à cœur de vous maintenir informer sur les actualités immobilières de nos secteurs de Thonon-les-Bains et Evian-les-Bains.
Nous vous avions informé des nouveautés sur le DPE dans notre article que vous pouvez retrouver ICI. Nous vous avons également informé sur comment investir grâce aux passoires énergétiques ICI, sans oublier de vous accompagner avec notre guide pour une transition économique ICI.
Aujourd'hui, nous abordons pour vous la dernière actualité du jour concernant le DPE.
Le nouveau DPE : une lettre de gagné pour votre logement ?
En février 2024, une nouvelle modification est apportée au diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s'agit de modifier la méthode de calcul pour réduire l’impact sur les surfaces plus petites. Les DPE actuels peuvent être vérifiés à l'aide d'un simulateur.
Qu'est-ce qui a changé avec le nouveau DPE ?
Il est nécessaire de réformer le diagnostic de performance énergétique pour éliminer les catégories F et G de nombreuses surfaces plus petites. Cependant, bien qu'elle ait déjà reçu des critiques avant même d'être complètement connue, cette réforme ne répondra pas à toutes les préoccupations et questionnements.
Le nouveau DPE est plus adapté aux surfaces plus petites.
Plus d'une centaine de pages de tableaux et de formules mathématiques constituent la méthode de calcul du DPE applicable depuis le 1er juillet 2021. Le logiciel de tous les diagnostiqueurs utilise ce référentiel, ce qui signifie que le DPE d'un même logement doit être identique, quelle que soit l'intervention du diagnostiqueur.
Les critères actuels de déperdition thermique pénalisent excessivement les petites surfaces, selon de nombreux observateurs. En particulier, il serait nécessaire de corriger deux points :
1. Compte tenu de l'eau chaude sanitaire. Les petites surfaces sont pénalisées lorsque la taille du ballon est prise en compte en comparaison avec la superficie du logement et le nombre moyen d'habitants.
2. L'indice de compacité thermique est calculé en divisant la surface du logement par la somme des surfaces déperditives (celles situées à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés). Les murs et autres surfaces déperditives de chaleur ont une importance proportionnelle pour une petite surface, ce qui entraîne une baisse de l'indice, tout comme le DPE.
La méthode de calcul actuelle implique que, pour deux logements presque identiques en termes de superficie, le logement de petite taille est systématiquement classé moins bien que le logement de grande taille. Cela implique que la plupart des studios sont classés comme des passoires thermiques, même après des travaux importants de rénovation énergétique.
Selon l’ADEME, seuls 13 % des logements de plus de 100 m² sont classés F ou G, tandis que 27 % et 34 % des logements de moins de 40 m² sont classés F ou G.
La réforme doit permettre de corriger cette erreur et de classer les petites surfaces de manière plus objective. La réforme devrait se faire en utilisant des coefficients adaptés aux petites dimensions. Il est prévu que la modification de l'algorithme permette à une grande partie des surfaces de petite taille de remporter une ou deux catégories, les excluant ainsi de la catégorie des passoires énergétiques (classes F et G). Cela permettrait leur maintien sur le parc locatif et repousser l'horizon de l'obligation de travaux.
Vers une réforme alternative du DPE ?
Le 12 février 2024, le ministre de l'énergie, Bruno Le Maire, a exprimé son intention de réfléchir à la prise en compte des différents types d'énergies lors du calcul du DPE, qui actuellement entraîne des pénalités pour l'électricité. Le DPE vient au centre de bien des priorités...
Quand sera appliqué le nouveau DPE ?
Le ministre Christophe Béchu a fait l'annonce de la réforme le 12 février et elle a été présentée aux professionnels de l'immobilier le 15 février. Cependant, la réforme est mise en œuvre. Elle devrait être officiellement rédigée et publiée le 1er juillet 2024, le temps que les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs soient modifiés.
Comment modifier votre DPE et obtenir une nouvelle étiquette ?
Un simulateur pour recalculer l'étiquette est d’ores et déjà disponible !
Depuis le 13 février 2024, un simulateur de l’ADEME est disponible pour ceux qui ont déjà un DPE et permet de tester s'ils sont touchés par la réforme et de déterminer si la lettre a été améliorée. Il est possible d’y accéder immédiatement, gratuitement et sans recourir à un diagnostiqueur ; il suffit d'indiquer le numéro du DPE (13 chiffres et lettres en haut à droite de la première page du diagnostic) et le résultat initial du DPE apparaît, ainsi que le résultat corrigé si une correction a été effectuée.
Selon les simulations, les logements de petite taille (mesurant jusqu'à 40 m²) gagnent une ou deux classes, ce qui permet à de nombreux logements de sortir du statut de « passoire énergétique ». Des maisons qui sont déjà bien classées peuvent également recevoir une évaluation de l'énergie améliorée. L’ADEME répond que l'étiquette DPE modifiée ne peut pas être inférieure à celle du DPE original. En effet, l'évolution des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40 m² aboutira automatiquement à une étiquette identique ou supérieure. Attention : malgré la réforme, certaines petites surfaces restent des passoires énergétiques classées F ou G et ne subissent aucune évolution.
Une attestation doit être téléchargée à partir du 1er juillet 2024.
Bien que le simulateur officiel de l’ADEME présente actuellement le correctif, il est encore impossible de télécharger une attestation. Aujourd'hui, le seul objectif est de simuler l'étiquette du logement en utilisant le DPE actuel en fonction de la modification suggérée.
Cependant, après l'officialisation de la réforme au 1er juillet 2024, le simulateur sera en mesure de produire une attestation pour justifier la modification de l'étiquette DPE du logement. Pour justifier la performance de votre logement, vous pourrez annexer cette attestation à votre dossier de location ou de vente. Ainsi, un nouveau diagnostic ne sera pas nécessaire.
Pourquoi une réforme supplémentaire du DPE ?
Même si le DPE a une influence croissante sur le marché immobilier, il est de plus en plus critiqué, ce qui oblige le Gouvernement à le réformer.
Le DPE est au centre de la crise.
Depuis la loi Climat de 2021, le DPE a gagné en importance, car il affecte le prix de vente car l'acheteur prend en compte l'étiquette énergie, le coût, la difficulté et l'échéancier des travaux nécessaires pour que le logement soit économe en énergie. En outre, son résultat affecte le marché locatif car il détermine si le logement peut ou non être loué et affecte la fixation du loyer.
La réforme du DPE ne remet pas en question l'obligation de rénovation énergétique.
Il est important de ne pas négliger l'importance de la réforme du DPE : le dérèglement climatique et la crise énergétique continuent d'exister. Le bâtiment et le logement sont des sources d'économie d'énergie et de réduction des gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, il sera nécessaire de procéder à des travaux d'isolation et de rénovation énergétique sur la majorité du parc immobilier résidentiel. La qualité des logements ne sera pas affectée par la modification du DPE, ni par la nécessité impérieuse de les rénover ! La réforme du DPE ne doit pas amener à négliger la réalité...
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