À quoi faut-il faire attention ?
Vendre un bien en copropriété implique une vigilance particulière puisqu’il s’agit de vendre un bien intégré dans une structure au sein de laquelle des décisions collectives sont régulièrement prises et impactent financièrement chaque propriétaire.
Dans cet article, DECORDIER immobilier vous donne les réflexes à avoir lors de la vente ou achat d’un ou plusieurs lots en copropriété.
1°/ Les documents à apporter :
Pour garantir la bonne gestion d’une copropriété, plusieurs documents essentiels, connus sous le nom de « documents ALUR », doivent être fournis lors de la vente d’un lot. Ces documents informent l’acheteur sur le fonctionnement et les obligations de la copropriété. Ils doivent être remis au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente.
Il s’agit des documents suivants :
- La fiche synthétique de la copropriété.
- Le règlement de copropriété et l’État descriptif de division.
- Les procès-verbaux des AG des 3 dernières années.
- Toutes les informations financières de la copropriété, disponibles dans le pré-état daté, que vous pouvez obtenir auprès du syndic ou d’un prestataire en ligne.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Le dernier décompte des charges annuelles.
- Une notice d’information (par exception, ce document n’est aujourd’hui pas encore obligatoire puisque son contenu n’a pas encore été précisé !).
- Le diagnostic technique global, s’il a été réalisé.
- Le projet pluriannuel de travaux s’il existe, ou le plan définitif s’il a été voté.
Si les 4 premiers documents ne sont pas apportés au plus tard le jour de la promesse de vente, le délai de rétractation de 10 jours de l’acquéreur ne commencera pas. Il ne débutera que le lendemain de la remise de tous les documents.
Dans nos agences DECORDIER immobilier Thonon et Evian, afin de faciliter les transactions, nous demandons impérativement ces documents avant la signature du mandat et la mise en ligne d’un bien, ce qui assure un réel suivi entre le client et le notaire. Nos dossiers sont complets, ce qui permet d’arriver à une signature rapidement.
2°/ Les informations à délivrer :
Il ne suffit pas de remettre les documents ; il est essentiel de les examiner pour comprendre les aspects clés de la copropriété et fournir un conseil éclairé.
L’une des premières choses à examiner est la situation financière de la copropriété :
- S’il existe des impayés ou des dettes envers des fournisseurs, l’acquéreur doit en être informé, car ces dettes peuvent être réparties entre tous les copropriétaires après la vente.Éléments également importants pour nos acquéreurs : Les travaux prévus dans la copropriété.
- Pour éviter les surprises liées aux travaux votés dans une copropriété, consultez les procès-verbaux des 3 dernières assemblées générales, disponibles auprès du syndic ou du vendeur. Les appels de fonds pour ces travaux sont généralement échelonnés dans le temps et adressés au propriétaire en place. Pour sécuriser votre achat, incluez dans le compromis une clause spécifiant que les travaux votés avant la vente restent à la charge du vendeur. Cette clause peut aussi préciser que si une assemblée générale se tient après la signature de la promesse de vente, le vendeur devra transmettre la convocation à l’acquéreur, qui pourra y participer et sera redevable des potentiels nouveaux travaux votés.
Il convient également de consulter le projet de plan pluriannuel de travaux s’il a été réalisé, qui a pour but de programmer les éventuels travaux à réaliser sur les 10 années qui suivent sa réalisation. Retrouvez notre article sur le PPT : ICI. Si ce projet est voté, il devient plan pluriannuel de travaux et donc les travaux votés seront bien réalisés dans les prochaines années, ils seront alors indiqués dans le carnet d’entretien. Demandez au syndic si un projet de plan ou un plan définitif a été voté, il devra vous le fournir s’il existe.
- Vérifiez également si la copropriété dispose d’un Fonds de travaux. Ce fonds impose une cotisation annuelle d’environ 5% du budget prévisionnel, mais permet de financer une grande partie des travaux urgents ou planifiés dans le plan pluriannuel. Vérifiez également dans le pré-état daté s’il existe !
Enfin, vérifiez que la copropriété ne fait l’objet d’aucune procédure en cours !
- Que cela soit pour des raisons financières ou en raison d’un problème rencontré avec un tiers, l’existence d’un procès impliquant le syndicat des copropriétaires peut poser souci aux futurs acquéreurs. En fonction de la nature du litige, il convient de bien se renseigner sur l’impact financier que pourrait subir l’acquéreur, tel qu’une participation aux frais d’avocat.
Les agences DECORDIER immobilier vous accompagnent dans votre projet immobilier :
- Thonon +33 (0) 4 50 72 31 95 / e-mail : thonon@decordier-immobilier.com
- Evian +33 (0) 4 50 75 15 15 / e-mail : evian@decordier-immobilier.com
- Grand-Baie : +230 268 2828 / e-mail : contact@decordier-immobilier.mu
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