Une clé de sécurisation pour le propriétaire et le locataire
Le rôle du garant dans une location : Une clé de sécurisation pour le propriétaire et le locataire
Dans le cadre d’une location immobilière, que ce soit pour un appartement ou une maison, le garant joue un rôle essentiel, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Bien que le terme « garant » soit fréquemment utilisé, il reste parfois flou pour ceux qui n’ont pas l’habitude des contrats de location. Dans cet article, DECORDIER immobilier Thonon clarifie pour vous le rôle du garant, ses responsabilités, et les conditions dans lesquelles il intervient.
1. Définition du garant
Le garant est une personne physique ou morale (comme une société) qui se porte caution pour le locataire dans le cadre de la location d'un bien immobilier. En cas de défaillance du locataire, le garant s'engage à payer, en tout ou partie, les loyers impayés ou à couvrir certains frais liés à la location, comme les réparations locatives ou les charges impayées.
Le garant est donc un moyen pour le propriétaire de se protéger contre le risque d’impayés, mais il n’est pas impliqué dans la gestion courante du contrat de location.
2. Pourquoi un garant est-il nécessaire ?
Le rôle du garant prend toute son importance dans les situations où le locataire présente un profil jugé risqué par le propriétaire. Par exemple, un locataire avec des revenus insuffisants, une situation financière instable ou un historique de loyers impayés peut ne pas rassurer un propriétaire. Dans ce cas, la présence d’un garant permet d'assurer au propriétaire que les paiements seront effectués, même en cas de défaillance du locataire.
Pour le locataire, le recours à un garant peut aussi être une manière de faciliter l’acceptation de son dossier, en particulier si ses revenus ne correspondent pas aux critères exigés par le propriétaire (souvent un salaire équivalent à 3 fois le montant du loyer).
3. Les responsabilités du garant
Le garant a plusieurs obligations légales, qui varient selon la nature de l'engagement (caution solidaire ou simple) :
Caution solidaire : Dans ce cas, le garant s’engage à payer les dettes du locataire en cas de défaillance, et ce, sans condition préalable. Si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut demander directement au garant de régler les sommes dues. Le garant devient donc solidaire de l’obligation locative. C’est la forme la plus courante de cautionnement.
Caution simple : Si l’engagement est simple, le propriétaire doit d’abord tenter de récupérer les sommes dues auprès du locataire avant de se tourner vers le garant. Dans ce cas, la responsabilité du garant n’est engagée que si toutes les démarches ont été faites auprès du locataire.
En cas de mise en œuvre de la caution (quand le locataire ne paie pas), le garant devra donc s’acquitter des montants dus, qu’il pourra, dans certains cas, récupérer ultérieurement auprès du locataire.
4. Les conditions d’engagement du garant
Il existe plusieurs critères qu’un propriétaire peut imposer avant d'accepter un garant :
- Capacité financière du garant : Le garant doit généralement justifier de ressources suffisantes pour couvrir les éventuels impayés. En France, le propriétaire peut demander des documents tels que les trois derniers bulletins de salaire, les avis d’imposition, voire un justificatif de patrimoine.
- La relation entre le locataire et le garant : Bien que le garant n'ait pas à être un membre de la famille, il est souvent préféré que la personne choisie soit une personne de confiance. Certaines pratiques locatives exigent que le garant soit résident en France pour faciliter les démarches en cas de litige.
- Le type de contrat : Le garant peut être sollicité pour couvrir une partie du loyer ou la totalité, selon le montant du loyer et les exigences du propriétaire. Il peut également être nécessaire de signer un contrat de cautionnement distinct en plus du bail de location.
5. Les limites du rôle du garant
Il est important de noter que le rôle du garant a des limites. En effet :
Le garant ne peut pas être tenu responsable des dégradations volontaires causées par le locataire, ni des impayés après la fin du bail ou en cas de résiliation du contrat par le locataire.
Un garant ne peut pas se substituer au locataire dans la gestion de la location. Il n’a aucun droit de gestion sur le bien, ni de participation à la signature du bail (sauf si c’est un co-locataire).
De plus, en France, un garant peut demander à ce que sa caution soit limitée dans le temps (par exemple, en précisant qu’il ne garantit que les 12 premiers mois de location).
6. Le cas des dispositifs publics de garantie
Pour sécuriser davantage les bailleurs tout en allégeant la pression sur les locataires, des dispositifs publics ont été mis en place, comme Visale (gestionnaire public de caution locative) en France. Ce système permet de se substituer à un garant privé en cas de défaut de paiement, avec l’assurance que l’État ou un organisme tiers prend en charge les loyers impayés, sous certaines conditions.
7. Conclusion : Un partenaire clé pour le propriétaire et le locataire
Le garant est donc un acteur clé dans la location immobilière. Pour le propriétaire, il représente une sécurité contre les risques financiers, tandis que pour le locataire, il permet d’assouplir les exigences du bailleur et de faciliter l’accès au logement. Toutefois, il est important que le rôle et les responsabilités du garant soient clairement définis dès le début de la location pour éviter toute ambiguïté.
Les propriétaires doivent veiller à respecter les règles en matière de cautionnement et à s’assurer que le garant est capable de répondre à ses engagements. De son côté, le garant doit bien comprendre l’étendue de son obligation avant de s'engager. Une bonne communication et des contrats clairs sont essentiels pour que la relation entre locataire, garant et propriétaire se déroule de manière sereine et sans conflit.
Les agences DECORDIER immobilier vous accompagnent dans votre projet immobilier :
- Thonon +33 (0) 4 50 72 31 95 / e-mail : thonon@decordier-immobilier.com
- Evian +33 (0) 4 50 75 15 15 / e-mail : evian@decordier-immobilier.com
- Grand-Baie : +230 268 2828 / e-mail : contact@decordier-immobilier.mu
www.decordier-immobilier.com