Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté, non pas de supprimer tout à fait l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), mais de le transformer en impôt sur la rente immobilière. L’idée ? Créer un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une volonté confirmée par le gouvernement, qui entend bel et bien intégrer cette nouvelle taxe dans le projet de loi de finances 2018.
De quoi s’agit-il et qui sera redevable de ce nouvel impôt ? De Cordier Immobilier fait le point.
En quoi consiste l’IFI ?
Concrètement, ce projet consiste à sortir de l’ISF les placements financiers, les épargnes et les valeurs mobilières afin de ne conserver que les valeurs immobilières. Voitures, bijoux, meubles et autres assurances-vie ne seront donc plus pris en compte dans le patrimoine net taxable.
Seuls les actifs immobiliers offrant une rente immobilière à leurs propriétaires seront donc pris en compte.
Qui sera redevable de l’IFI ?
Comme pour l’ISF, un barème devrait être mis en place. Calqué sur celui de l’impôt de solidarité sur la fortune, celui-ci serait découpé en 6 tranches. Les taux d’imposition s’échelonneront de 0,50 à 1,50%. Quant au seuil à partir duquel cette taxe serait imposée, il serait lui aussi identique à celui de l’ISF, à savoir des patrimoines immobiliers nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros.
L’abattement de 30% sur la résidence principale devrait également être maintenu. Le plafonnement à 75% des revenus devrait l’être également, à l’instar de l’ISF-don permettant de déduire 75% des dons faits à des associations et ce dans la limite de 50 000 euros de réduction fiscale. Ce ne devrait en revanche pas être le cas de l’ISF-PME qui permettait de bénéficier d’une réduction fiscale équivalente à 50% de leurs investissements dans des entreprises françaises de petite et moyenne taille.
L’impact de l’IFI pour le contribuable
Les contribuables soumis à l’ISF en sortiront donc grands gagnants. Le montant de leur impôt, à l’exception de ceux ne possédant qu’un patrimoine immobilier, ce qui est une chose de plus en plus rare, s’en verra substantiellement réduit.
Quelles conséquences pour le secteur de l’immobilier ?
La mise en place de cette nouvelle taxe ne devrait pas avoir de conséquences sur le marché des résidences principales, notamment grâce au maintien de l’abattement de 30%.
Certains, dont le patrimoine immobilier est important, seront sans aucun doute tentés de réduire ce patrimoine pour investir dans des placements non taxés. Il est donc fort à parier que le marché de l’immobilier connaisse un mouvement dès lors que cette nouvelle réglementation entrera en vigueur. Plus de biens devraient être mis sur le marché et ils pourraient alors devenir plus accessibles. De là à miser sur une baisse des prix de l’immobilier, dans le Chablais ou ailleurs…
Qui des investissements immobiliers d’habitation avec l’IFI ?
On ignore si les investissements immobiliers d’habitation, acquis par exemple en loi Pinel ou en Censi-Bouvard (résidences étudiantes, EHPAD), bénéficieront d’une exonération. De même, le sort réservé aux SCPI (Société civile de placement immobilier) demeure flou. Il est toutefois fort possible que la pierre papier soit elle aussi sortie de la nouvelle taxe sur la fortune immobilière.
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmarin a tenu à se montrer rassurant sur le sujet, en promettant que les biens immobiliers considérés comme productifs, à savoir ceux qui « participent à la vie productive, qui participent à l’économie » ne seront pas soumis à cette taxe. Reste à savoir ce qui sera considéré comme un bien immobilier participant à l’économie réelle ?
Quand l’IFI entrera-t-il en vigueur ?
Pour l’heure, on ignore encore quand l’IFI sera mis en place. Mais il figurera dans le projet de loi de finances 2018 dont la présentation est prévue le 27 septembre prochain, chose confirmée par Gérald Damarin. Le gouvernement espère pouvoir mettre en place l’impôt sur la fortune immobilière dès l’année prochaine.
Il est toutefois fort à parier que le Conseil Constitutionnel soit saisi par les parlementaires suite à la présentation de ce projet qui, s’il a pour but de faire revenir les exilés fiscaux en France, représentera un énorme manque à gagner pour l’Etat.