Toute vente immobilière nécessite l’intervention d’un notaire. Quel est son rôle dans le cadre de la transaction ? De Cordier Immobilier, agence immobilière située à Evian-les-Bains en Haute-Savoie, revient sur les missions du notaire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.
Vente immobilière : quand faire appel au notaire ?
Le notaire peut intervenir dès l’étape de l’acceptation de la vente par le propriétaire-vendeur. Un compromis ou promesse de vente devra être signé et si la présence d’un notaire n’est pas obligatoire, (le compromis peut être signé sous seing privé entre les particuliers) elle est vivement recommandée pour éviter toute mauvaise surprise.
Le notaire est en charge de préparer l’acte de vente et de vérifier un certain nombre de points concernant le vendeur et l’acquéreur. Son intervention est obligatoire pour cette étape de la vente. Il rédige, authentifie, publie et conserve les actes de vente. Il vérifie la propriété du bien immobilier et son état hypothécaire. Il purge le droit de préemption de la mairie.
Le notaire joue également un important rôle de conseil. De par son statut d’expert en immobilier, il peut offrir une aide tant à l’acheteur qu’au propriétaire-vendeur. Il se fait conseiller juridique et peut aussi intervenir dans les négociations.
Les frais de notaire
Les frais de notaire, à ajouter au prix de la vente immobilière, sont généralement à la charge de l’acquéreur. Notez que cette somme ne revient pas en intégralité au notaire. Seule une partie correspond à ses émoluments. La majeure partie est reversée à l’Etat sous forme de taxe et d’impôts. Le notaire ne perçoit environ que 10% du montant de ce que l’on appelle les frais de notaire.
Le choix du notaire
Vendeur et acquéreur sont libres de choisir leur notaire. C’est souvent le notaire du vendeur qui se charge de la rédaction et la publication de l’acte authentique de vente (la minute) auprès du Service de la publicité foncière. On parle de double-minute lorsque deux notaires sont présents.
Si l’acheteur et le vendeur peuvent choisir n’importe quel notaire exerçant en France, on recommande de faire appel à un notaire local. Celui-ci connaîtra en effet davantage le marché immobilier et les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où se situe le bien en question.
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