Le 30 décembre 2015, la loi de finances 2016 était publiée au Journal officiel. Fixant les ressources de l’État ainsi que leur affectation, elle comporte notamment de nombreuses mesures relatives au secteur de l’immobilier. De Cordier Immobilier vous propose de revenir sur les changements importants introduits par cette loi.
Loi de finances 2016 : des mesures relatives à la transition énergique prorogées
Un certain nombre de mesures ont été prolongées au-delà de leur durée de validité initiale.
L’éco-prêt à taux zéro
Il devait initialement être suspendu au-delà du 31 décembre 2015 mais est finalement reconduit pour 3 ans . Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôts lorsque l’on réalise des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement.
Qui est concerné ? L’éco-prêt à taux zéro concerne les propriétaires de logements construits avant 1990 et occupés à titre de résidence principale par le propriétaire lui-même ou par un locataire. Il peut également concerner les copropriétaires qui réalisent des travaux dans les parties communes d’une résidence.
Quelles nouveautés en 2016 ?
- L’éco-PTZ peut désormais être intégré à un plan de financement global d’un achat ou d’une rénovation immobilière.
- L’éco-PTZ peut désormais profiter à tous les propriétaires qui réalisent des travaux donnant droit à une aide de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : rappelons que l’Anah finance des aides pour les travaux d’amélioration de la salubrité et de la sécurité des logements mais aussi pour leur rénovation thermique.
- Le délai pour effectuer les travaux passe de 2 à 3 ans.
- Durant cette période de 3 ans, il est possible de solliciter un second éco-PTZ en complément du premier, à condition que le premier prêt obtenu n’ait pas atteint le plafond (30000€).
Le crédit d’impôt pour transition énergétique
Il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2016. Son objectif est double : aider les particuliers à financer des travaux d’amélioration énergétique de leur logement… et soutenir les technologies les plus performantes en matière de développement durable. Cette année, l’accent sera mis sur l’énergie hydraulique et la biomasse , tandis que l’énergie éolienne sera laissée de côté.
Loi de finances 2016 : ces dispositifs d’investissement locatif qui évoluent
On peut noter quelques évolutions significatives en matière d’immobilier :
- Réduction d’impôts Duflot-Pinel : portant sur la réhabilitation de logements et la construction de logements neufs, elle était initialement soumise à un quota par immeuble. Ce quota ne s’applique plus.
- Dispositif Malraux : il permet aux propriétaires d’immeubles anciens restaurés et proposés à la location de bénéficier de réductions fiscales ; la loi de finances 2016 prévoit un élargissement des quartiers éligibles à ce dispositif.
- Exonération de taxe foncière : elle est désormais possible lorsqu’un local abritant des bureaux est transformé en local d’habitation et peut s’appliquer pour une durée de 5 ans.
- Plus-value de cession d’immeubles destinés au logement social : lorsqu’un immeuble est vendu afin d’y créer des logements sociaux, la plus-value résultant de la vente peut faire l’objet d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Loi de finances 2016 : évolution du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro concerne les propriétaires qui font l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien situé en zone rurale et impliquant des travaux de réhabilitation conséquents. En 2016, le dispositif est élargi à l’ensemble du territoire pour ce qui est de ces logements anciens à réhabiliter. Par ailleurs, le PTZ peut désormais représenter jusqu’à 40% du montant total de l’achat (contre 35% auparavant).
Jusqu’à présent, un bénéficiaire d’un prêt à taux zéro n’était pas autorisé à mettre son logement en location tant qu’il n’avait pas remboursé son prêt en totalité. La loi de finances 2016 permet désormais de mettre un bien en location à condition qu’il ait été occupé durant au moins 6 ans à titre de résidence principale.
Voici les principales mesures introduites dans l’immobilier par la loi de finances 2016. Elles ont principalement pour but de rendre le marché plus fluide et agile, tout en incitant les propriétaires à optimiser la consommation énergique de leurs logements.