Le prêt à taux zéro fait partie des mesures les plus prisées par les primo-accédants à la propriété. Il constitue une aide pour financer l’achat d’une première résidence principale, moyennant certaines conditions, parmi lesquelles :
- Avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond, fixé en fonction du nombre d’occupants du logement et de sa zone d’implantation.
- Emménager dans le logement acquis grâce au PTZ un an au plus tard après l’achat ou la fin des travaux.
- Ne pas louer ledit logement pendant une période déterminée après l’achat.
- Servir à financer seulement une partie de l’achat, le reste devant être couvert par un apport personnel ou par d’autres prêts.
- Concerner l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec travaux lourds.
La loi de finances 2016 apporte un certain nombre de modifications aux dispositions en vigueur concernant le prêt à taux zéro.
Un élargissement des zones concernées par le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro concernant l’acquisition de logements anciens était jusqu’à présent limité à certaines zones précises, il a désormais été élargi à l’ensemble du territoire.
Rappelons que le PTZ ne concerne pas tous les types de logements anciens mais uniquement ceux qui exigent des travaux conséquents qui équivalent à une remise à neuf, ainsi que les logements pour lesquels le coût des travaux représente au moins 25% du coût total de l’opération (création de surfaces habitables supplémentaires, travaux d’économie d’énergie, etc).
Une extension de la part de l’achat pouvant être financée par un PTZ
Jusqu’au 31 décembre 2015, le prêt à taux zéro était plafonné à 35% : en d’autres termes, il pouvait servir à financer un montant n’excédant pas 35% du coût total de l’opération immobilière. Ce seuil a été relevé à 40% en 2016. Les 60% restants doivent être financés par d’autres biais (apport personnel, autres dispositifs de prêt, etc).
Le montant exact du plafond est déterminé en fonction du nombre de personnes occupant le logement ainsi que de la zone géographique où il se situe.
Nouveauté 2016 : les règles de location liées au PTZ assouplies
Jusqu’à présent, le prêt à taux zéro allait de pair avec des règles strictes en matière de location. Le logement acquis grâce au PTZ ne pouvait être loué tant que le prêt n’était pas remboursé dans sa totalité. Une manière de s’assurer que les propriétaires en faisaient leur résidence principale.
Désormais, pour tous les logements acquis à partir du 1er janvier 2016, cette interdiction de location est limitée à une durée de 6 ans, permettant une flexibilité beaucoup plus grande du marché immobilier.
Par ailleurs, il existe plusieurs exceptions à ce délai de 6 ans, qui permettent de louer le bien plus rapidement : par exemple, si vous êtes muté, que vous divorcez ou rompez un PACS, que vous obtenez une carte d’invalidité ou traversez une période de chômage excédant un an, vous pouvez être autorisé à louer votre logement de manière anticipée.
Bien entendu, des règles s’appliquent : par exemple, le loyer est plafonné, la location ne peut être ni saisonnière ni meublée, etc.
L’ensemble de ces mesures va néanmoins dans le sens d’un assouplissement des conditions du prêt à taux zéro qui devrait faciliter la mobilité des propriétaires.